La responsabilisation des cadres :

Enjeux pour les collectivités territoriales

les 4èmes rencontres

Après trois rencontres autour du « Management public territorial et performances » en 2007, et du « Pilotage des organisations publiques locales » en 2009, et enfin de la « Mutualisation et changement organisationnels » en 2010, les étudiants du Master 2 de Management Public de l’IAE de Nice en collaboration avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, ont organisé la quatrième rencontre de 2011: « La responsabilisation des cadres: enjeux pour les collectivités territoriales. »

Dans un contexte de réforme territoriale et d’accroissement des compétences des collectivités des enjeux nouveaux, organisationnels et humains, apparaissent au sein des collectivités. La responsabilisation, moteur essentiel du New Public Management est une composante fondamentale de la décentralisation et de la réforme territoriale, notamment avec la création de métropoles et une redéfinition nécessaire des compétences. Les principes d’autonomisation, avec  des problématiques liées à la motivation, et d’accountability (contrôle démocratique) militent en faveur d’un accompagnement des cadres territoriaux.

Cette responsabilisation présente un enjeu double pour les collectivités: celui de la responsabilisation des cadres dans le secteur public et de la quantification de la performance, ainsi que l’accroissement des responsabilités des collectivités en période de contrainte budgétaire.

L’encadrement public, s’il souffre encore d’un déficit de représentation, notamment parce qu’il ne bénéficie pas encore d’une définition officielle et distincte (le grade ne suffit pas à la définir), est pourtant soumis à une grande attente de performance. Pour autant, ses missions et ses objectifs sont-ils toujours clarifiés?

Le positionnement du cadre public est une problématique importante, celui-ci cherchant sa place, entre autonomie et contrainte, statut et métier, affirmation et effacement, expertise et management.

Les intervenants ont développé selon le double point de vue, à la fois universitaire et professionnel, la responsabilisation des cadres et les enjeux pour les collectivités territoriales.

Résumé des rencontres

Ces rencontres ont attiré près d’une centaine de personnes dont de nombreux responsables de services de collectivités territoriales.

Après une allocation de bienvenue du Président de l’UNS Albert Marouani, le Directeur de l’IAE Jacques Spindler s’est félicité de la collaboration entre l’IAE et le CdG 06.

Le Sénateur honoraire Maître José Balarello, Président du CdG 06 a ensuite rappelé les différentes thématiques retenues lors des rencontres successives depuis 2007 et souhaité que les débats sur la responsabilisation soient riches d’enseignements.

Après avoir situé la thématique, David Huron, Maître de Conférences et Directeur du Master 2 Management public, a ensuite insisté sur le fait que la responsabilisation, moteur essentiel du New Public Management, est une composante fondamentale de la décentralisation et de la réforme territoriale. Les principes d’autonomisation, avec des problématiques liées à la motivation et d’accountability (reddition des comptes) militent en faveur d’un accompagnement des cadres territoriaux. Cette responsabilisation présente un enjeu double pour les collectivités : celui de la responsabilisation des cadres dans le secteur public et de la quantification de la performance, ainsi que l’accroissement des responsabilités des collectivités en période de contrainte budgétaire.

Céline Desmarais, Maître de Conférences à l’Université de Savoie a montré à travers les études qu’elle a menées, les enjeux de la responsabilisation des cadres dans les collectivités territoriales. Les relations particulières entre l’administration et le pouvoir politique amènent à s’interroger sur la nature même de la responsabilisation.

Véronique Chanut, Professeure à l’Université Paris 2, a développé son propos autour des administrations déconcentrées de l’Etat et sur l’évaluation des missions de ces entités, élément incontournable de la responsabilisation.

Le Professeur François Wagner a souligné pour sa part la dimension juridique de la responsabilité, base de la responsabilisation.

Jean-François Ferucci Directeur Général Adjoint de la ville de St-Laurent du Var et Didier Casoli, Directeur Général des Services du SIVADES (Syndicat Intercommunal de Valorisation des Déchets sur le secteur Cannes-Grasse) ont apporté leurs témoignages et réagi aux différentes interventions.