Depuis le début des années 80, et dans un contexte de renouveau libéral (Reagan aux Etats-Unis et Thatcher au Royaume-Uni), des théories génériques et applicables à toutes les administrations ont été développées et rassemblées sous le terme New Public Management (NPM). L’approche NPM introduit l’idée qu’il existe une professionnalisation du management public : elle mêle des principes de gestion moderne (déconcentration des décisions, modernisation, responsabilisation des gestionnaires, etc.) à des enseignements de la théorie des choix publics (privatisation, contractualisation des services, etc.).

S’il n’existe pas de modèle unique du NPM, trois grands thèmes apparaissent de manière récurrentes: la recherche de la performance (thème des deuxièmes et troisièmes Rencontres), la poursuite de la responsabilisation des agents (thème des quatrièmes Rencontres), et l’utilisation de l’externalisation (thème des cinquièmes Rencontres).

Dans un contexte de modernisation des services publics, la recherche de performances associée à la raréfaction des ressources, met en avant les logiques d’externalisation au sein des collectivités territoriales. Ces solutions, prônées par le New Public Management, permettent de se recentrer sur le cœur de métier en confiant la gestion des services à des spécialistes. Les enjeux associés à l’externalisation sont multiples. Un continuum de modes de contractualisation peuvent être ainsi mobilisés. Par ailleurs, les métiers au sein des administrations et des collectivités sont amenés à évoluer pour supporter ces nouvelles configurations. Pourtant, si les avantages de l’externalisation sont connus, cette dernière peut ne pas constituer la stratégie retenue: certains décideurs internalisent au contraire des services au préalablement externalisés.

Les intervenants développeront un éclairage à la fois universitaire et professionnel sur les enjeux de l’externalisation dans un contexte de raréfaction des ressources, à travers des travaux de spécialistes du management et l’expérience de praticiens de collectivités territoriales.

Les intervenants

David Huron : Directeur-Adjoint de l’IAE de Nice, Directeur du Master 2 Management Public de l’IAE de Nice (UNS), Secrétaire Général de l’Association Internationale de Recherche en Management Public – AIRMAP. Propos introductif aux interventions. Définition des termes du sujet : l’externalisation dans un contexte de raréfaction des ressources.

Frédéric Marty : Chargé de recherche au CNRS au sein du groupe de recherche en droit et économie, spécialiste des partenariats public privé. Approche de l’externalisation ex-ante. Définition des enjeux théoriques sous un éclairage économique et financier.

Jean DELCROIX : Spécialiste dans le domaine des transports et notamment dans les services de stationnement dans les collectivités, président de SARECO. Réflexion sur les procédures liées à l’externalisation et leurs enjeux. Focus particulier sur la politique de tarification. Eclairage économique sur l’exemple de villes de grandes tailles comme Tokyo ou Montréal.

François-Xavier KOEMPGEN : Directeur des Finances Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA). Approche pratique de l’introduction et de la conduite du changement. Développement d’outils de contrôle sur le principe de la LOLF. Aide à la décision et arbitrage du mode de gestion entre externalisation ou réinternalisation.

Damien VANOVERSCHELDE : Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Toulon (83) en charge de l’économie et du développement. Aide à la décision et conduite de la politique à un niveau plus large. Exemple dans une collectivité de grande taille.

Sébastien ROCHER : Professeur des Universités à l’Université d’Angers, spécialiste de la Consolidation des Collectivités Territoriales. Approche de l’externalisation ex post. Réflexion sur l’avancement des outils de contrôles et la rationalisation des comptes. Focus particulier sur la consolidation des comptes entre maison mère et satellites.

David HURON

Directeur du Master 2 Management Public et Directeur-Adjoint de l’IAE de Nice (Université Nice Sophia-Antipolis).

Propos introductif : dans la continuité du courant théorique dominant du New Public Management, l’externalisation peut être abordée sous des angles différents mais complémentaires. Pour mieux aborder le phénomène, la matinée est organisée selon les phases du processus. Frédéric Marty et Jean Delcroix traiteront des enjeux liés au choix d’externaliser, aux choix de types de formes pour l’externalisation et aux raisons poussant à externaliser une mission ou un service. Puis François-Xavier Koempgen et Damien Vanoverschelde reviendront sur la mise en œuvre de l’externalisation dans le cadre d’un EPCI et d’une grande ville. Enfin, Sébastien Rocher développera une partie des conséquences de l’externalisation à travers le principe de consolidation des comptes satellites d’une collectivité locale.

Frédéric MARTY

Chargé de recherche au CNRS au sein du groupe de recherche en droit et économie, spécialiste des partenariats public privé.

L’externalisation représente de possibles gains pour les collectivités dans le sens où elle permet de bénéficier de l’expérience et de la capacité d’innovation du secteur privé. Cependant ce mode de contractualisation peut devenir risqué pour deux raisons majeures. D’une part le manque d’information comptable permettant de justifier clairement ce choix sur le long terme et d’autre part la difficulté d’équilibrer convenablement les risques entre la collectivité et le prestataire.

Jean DELCROIX

Spécialiste du domaine des transports et notamment du service de stationnement dans les collectivités, président de SARECO.

Une longue expérience de délégation de service public en matière de stationnement permet de constater la complexité de l’engagement sur le long terme. Des usagers de plus en plus hétérogènes supposent de maitriser le partenariat. Pour cela il importe d’adopter une véritable stratégie de délégation supposant la mise en concurrence des prestataires, la gestion des frais de contrat et un échéancier clair. Deux conséquences à la maitrise du partenariat : La politique de tarification, qui devient régulateur des déplacements urbains ; et l’interface de communication qui valorise les services techniques.

François-Xavier KOEMPGEN

Directeur des Finances Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis

Damien VANOVERSCHELDE

Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Toulon